La protection des données à caractère personnel : sites internet et applications

L’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) porte la plus grande attention à vos données à caractère personnel et s’engage à les protéger.

L’AFB s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018.

Conformément à l’article 37 du règlement, l’agence a désigné un délégué à la protection des données. Il est votre interlocuteur privilégié pour répondre à toute question concernant la politique de l’agence sur la confidentialité et la protection des données à caractère personnel.

Finalités et données

Les informations que l’AFB est amenée à recueillir proviennent de leur communication par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne.

Chaque formulaire ou télé service limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour le traitement du formulaire ;
  • les destinataires des informations collectées ;
  • la durée de conservation des données ;
  • les droits dont vous disposez et vos moyens pour les exercer.

Destinataires des données

Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'au personnel de l’AFB et aux destinataires habilités. Sauf stipulation contraire directement mentionnée sur chacun des formulaires de saisie des données concernés, les informations collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part de l’AFB.

Sécurité des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre des services proposés sur les sites internet et les applications de l’AFB sont traitées à l’aide de protocoles et de systèmes sécurisés conformément à l’état de l’art.

Vos droits

De manière générale, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de la limitation, d’opposition au traitement de vos données. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès. Certains traitements exercés dans le cadre des missions régaliennes ou de service public exercées par l’agence peuvent limiter ces droits. Selon les cas, vous pourrez exercer ces droits auprès d’un contact indiqué dans les mentions spécifiques du traitement, ou auprès du Délégué à la protection des données de l’agence.